J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06367

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Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

NOR : EQUV0000563A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 mars 2000, M. Grelot (Jean-Philippe), ingénieur général géographe, est désigné comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées, avec effet au 3 avril 2000.